Texte – points de contrôle technique spécifiques aux véhicules lourds de transport en commun de personnes
De quoi traite ce texte ?
Ce texte détaille les points de contrôle technique spécifiques aux véhicules lourds de transport en commun de personnes (TCP) et aux véhicules de dépannage, listant les défauts constatables et leur gravité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté relatif au contrôle technique de ces véhicules.
Pour qui: Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds de transport en commun de personnes (TCP); Les propriétaires ou exploitants de véhicules de dépannage.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'identification des véhicules lourds de transport en commun de personnes (TCP) et des véhicules de dépannage.
- Les équipements de sécurité et de prévention des risques d'incendie pour les TCP.
- Les issues de secours et les aménagements intérieurs des TCP.
- Les dispositifs spécifiques pour le transport d'enfants et de personnes handicapées dans les TCP.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou exploitants de véhicules lourds de transport en commun de personnes (TCP).
- Les propriétaires ou exploitants de véhicules de dépannage.
Quels sont les points clés ?
- La "carte violette" ou l'attestation d'aménagement pour les TCP, ainsi que la "carte blanche" pour les véhicules de dépannage, doivent être présentes et en bon état.
- Les dispositifs de prévention des risques d'incendie (coupe-batterie, extincteur, dispositif d'évacuation des fumées) doivent être présents et fonctionner correctement.
- Les portes de service, portes de secours, fenêtres et trappes de secours, ainsi que leurs commandes, doivent être en bon état, fonctionner correctement et être accessibles.
- Les aménagements intérieurs des TCP, tels que les sièges, couchettes, barres, poignées, éclairage, chauffage et ceintures, sont soumis à des contrôles d'état, de fonctionnement et de fixation.
Droit des transports
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