En bref
Cette annexe détaille les points d'inspection et les défauts possibles pour différents types de pulvérisateurs, ainsi que les conclusions que l'inspecteur doit en tirer lors d'un contrôle. Elle vise à encadrer le contrôle technique des équipements de pulvérisation.
Ce qu'il réglemente
- Les listes des points à inspecter sur les pulvérisateurs.
- Les défauts pouvant être constatés pour chaque point d'inspection.
- La définition des défauts pour les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampe et similaires, combinés, et fixes ou semi-mobiles.
- Les conclusions à donner par l'inspecteur pour chaque défaut (contrôle complet, contre-visite, ou pas de nouveau contrôle nécessaire).
Qui il concerne
- Les propriétaires et utilisateurs de pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampe et similaires, combinés, et fixes ou semi-mobiles.
- Les inspecteurs chargés du contrôle de ces pulvérisateurs.
Points clés
- Les défauts sont classés en trois catégories : "C" pour "contrôle complet", "CV" pour "contre-visite", et "Ø" pour "pas de nouveau contrôle nécessaire".
- Les inspections couvrent de nombreux aspects, allant des inspections préliminaires (fonctionnalité, propreté) à la sécurité routière (éclairage) et aux accessoires.
- Des défauts majeurs comme une déformation majeure du dispositif d'attelage, une fuite majeure de bouillie de pulvérisation, ou une usure maximale des pneumatiques entraînent une "contre-visite" (CV).
- L'absence ou le non-fonctionnement de certains éléments de sécurité (ex: commande de fermeture générale de la pulvérisation, dispositif anti-retour) requièrent une "contre-visite" (CV).
🔗 Vers la source officielle
AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.