En bref

Ce décret établit la sixième partie réglementaire du code des transports, se concentrant sur l'aviation civile. Il organise les règles relatives aux aéronefs, à leur circulation, aux aérodromes, et aux sanctions applicables.

Ce qu'il réglemente

• L'identification, l'immatriculation, la nationalité et la propriété des aéronefs.
• La circulation aérienne, incluant le survol, l'atterrissage, le décollage et les règles de navigation.
• Les enquêtes de sécurité en cas d'accident ou d'incident d'aviation civile.
• Les sanctions administratives et pénales liées aux infractions dans le domaine de l'aviation civile.

Qui il concerne

• Les propriétaires et exploitants d'aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord.
• Les personnels des services de la circulation aérienne et les télépilotes.

Points clés

• Tous les aéronefs doivent être immatriculés, sauf dérogations spécifiques.
• Des règles précises régissent l'atterrissage et le décollage, notamment hors aérodrome ou en montagne.
• Des contrôles d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants sont prévus pour les personnels concernés.
• Des sanctions administratives et pénales sont applicables en cas de non-respect des règles établies.