Cette ordonnance, datée du 14 décembre 2000, concerne la partie législative du Code monétaire et financier
De quoi traite ce texte ?
Cette ordonnance, datée du 14 décembre 2000, concerne la partie législative du Code monétaire et financier. Elle vise à organiser et structurer les lois relatives aux domaines monétaires et financiers.
Pour qui: Toute personne ou entité soumise aux dispositions du Code monétaire et financier; Les acteurs du secteur monétaire et financier.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La législation monétaire.
- La législation financière.
- Les articles du Code monétaire et financier, notamment L112-6, L112-8, L121-1, L121-2, L121-3, L121-4, L121-5, L121-6, L131-1 à L131-87, L132-2, L133-1 à L133-38.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne ou entité soumise aux dispositions du Code monétaire et financier.
- Les acteurs du secteur monétaire et financier.
Quels sont les points clés ?
- L'ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
- Elle modifie ou abroge certains articles du Code monétaire et financier, comme les articles L113-4, L113-5, L113-6, L113-8, L131-75, L131-76, L131-77 et L131-88.
- Elle met à jour de nombreux articles du Code monétaire et financier, en les marquant comme "Modifié" (M) ou "Vigueur" (V).
Autres dispositions légales
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