Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en s'appuyant sur des règlements européens, pour…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en s'appuyant sur des règlements européens, pour assurer la protection contre les actes d'intervention illicite. Elle organise ces mesures en titres et chapitres spécifiques, couvrant divers aspects de la sûreté aéroportuaire.
Pour qui: Les exploitants d'aérodromes et les personnes morales autorisées à opérer sur le côté piste; Le personnel de l'aviation civile impliqué dans la sûreté, y compris les agents de sûreté et les formateurs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
- Les mesures spécifiques de sûreté pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
- Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
- Les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aérodromes et les personnes morales autorisées à opérer sur le côté piste.
- Le personnel de l'aviation civile impliqué dans la sûreté, y compris les agents de sûreté et les formateurs.
Quels sont les points clés ?
- L'annexe est structurée en deux titres principaux : les dispositions générales et les mesures de sûreté détaillées.
- Les articles sont numérotés selon un format spécifique : [chapitre]-[section*]-[sous-section*]-[numéro de l'article].
- Des mesures complémentaires peuvent être établies par les opérateurs, à condition qu'elles ne dérogent pas aux dispositions existantes.
- Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles, concernant notamment la fouille des aéronefs et les contrôles des passagers et des bagages.
Droit des transports
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