En bref

Ce texte définit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, en détaillant les règles et procédures pour garantir la sécurité des aéroports, des vols, des passagers et des marchandises. Il organise ces mesures en deux titres principaux : des dispositions générales et des mesures de sûreté spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
• Le recrutement et la formation du personnel de sûreté.
• Les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien et les personnes morales autorisées à occuper ou utiliser le côté piste.
• Les ministres de l'intérieur, des transports et des douanes pour les mesures spécifiques.

Points clés

• Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents, concernant notamment la fouille des aéronefs, les contrôles du personnel et les articles prohibés.
• Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État.
• Les entités mettant en œuvre des mesures de sûreté doivent informer immédiatement les services compétents de l'État de toute situation ne permettant pas d'assurer les objectifs de sûreté.