En bref

Cet arrêté définit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, en s'appuyant sur des règlements européens, pour assurer la protection contre les actes d'intervention illicite. Il détaille les exigences et procédures pour la sécurité des aéroports, des aéronefs, des passagers, des bagages, du fret et du personnel.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
• Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
• Les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome et les entreprises de transport aérien.
• Le personnel impliqué dans les opérations d'aviation civile et de sûreté.

Points clés

• Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
• Les entités mettant en œuvre des mesures de sûreté doivent informer immédiatement les services compétents de l'État de toute situation ne permettant pas d'assurer les objectifs de sûreté.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents.
• Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État.