Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en se basant sur des règlements européens, et établit…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en se basant sur des règlements européens, et établit les règles et procédures pour assurer la sécurité dans les aéroports et les vols. Elle couvre un large éventail de sujets, des dispositions générales aux mesures spécifiques pour les passagers, les bagages, le fret et le personnel.
Pour qui: Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les personnes morales autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste, et les agents habilités; Le ministre de l'intérieur, le ministre chargé des transports et le ministre chargé des douanes, pour les modifications de l'annexe.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
- Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
- Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
- Les exigences et la certification des équipements de sûreté.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les personnes morales autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste, et les agents habilités.
- Le ministre de l'intérieur, le ministre chargé des transports et le ministre chargé des douanes, pour les modifications de l'annexe.
Quels sont les points clés ?
- Les aérodromes et zones délimitées peuvent avoir des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques (Article A-1).
- Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents (Article A-4).
- Tous les documents de sûreté doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État (Article A-5).
- Les entités mettant en œuvre des mesures de sûreté doivent informer immédiatement les services compétents de l'État de toute situation ne permettant pas d'assurer les objectifs de sûreté (Article A-8).
Droit des transports
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