En bref

Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, organisant les règles générales et les dispositions spécifiques pour la protection des aéroports, des aéronefs, des passagers, des bagages et du fret. Elle vise à garantir la sécurité du transport aérien en conformité avec les réglementations européennes.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages (cabine et soute), le fret et le courrier.
• Le recrutement et la formation du personnel impliqué dans la sûreté.
• Les équipements de sûreté utilisés pour la détection d'articles prohibés.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome et les entreprises de transport aérien.
• Les ministres de l'intérieur, des transports et des douanes, pour les modifications et mesures spécifiques.

Points clés

• Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
• Les opérateurs peuvent établir des mesures complémentaires, à condition qu'elles ne compromettent pas les dispositions de l'annexe.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles, concernant notamment la fouille des aéronefs et les contrôles des passagers et des bagages.
• Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État.