Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en organisant les règles générales et les…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en organisant les règles générales et les dispositions spécifiques liées aux règlements européens. Elle établit un cadre pour la protection de l'aviation contre les actes d'intervention illicite.
Pour qui: Les organismes, personnes ou entreprises impliqués dans l'aviation civile, notamment les exploitants d'aérodromes et les transporteurs aériens; Le personnel de sûreté de l'aviation civile.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
- Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
- Le recrutement et la formation du personnel de sûreté.
- Les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les organismes, personnes ou entreprises impliqués dans l'aviation civile, notamment les exploitants d'aérodromes et les transporteurs aériens.
- Le personnel de sûreté de l'aviation civile.
Quels sont les points clés ?
- Les mesures de sûreté sont divisées en deux titres principaux : les dispositions générales et les mesures de sûreté spécifiques.
- L'annexe peut être modifiée par arrêté conjoint des ministres compétents (Intérieur, Transports, Douanes) selon les domaines.
- Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles, concernant notamment la fouille des aéronefs et les contrôles des passagers et des biens.
- Les aérodromes et zones délimitées peuvent faire l'objet de mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation des risques, précisées par arrêté préfectoral.
Droit des transports
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