En bref

Cet arrêté établit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour garantir la sécurité des aéroports, des vols, des passagers et des marchandises. Il s'appuie sur des règlements européens et définit des dispositions générales ainsi que des mesures spécifiques pour divers aspects de la sûreté aérienne.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
• Le recrutement et la formation du personnel de sûreté.
• Les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome et les entreprises de transport aérien.
• Les personnes morales autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste, ainsi que les agents habilités.

Points clés

• Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
• Des mesures complémentaires peuvent être établies par les opérateurs, à condition qu'elles ne compromettent pas les dispositions de l'annexe.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents, concernant notamment la fouille des aéronefs, les contrôles du personnel et les articles prohibés.
• Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État.