Cet arrêté établit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour garantir la sécurité des aéroports, des vols, des passagers et des marchandises. Il s'appuie sur des règlements européens et définit des dispositions générales ainsi que des mesures spécifiques pour divers aspects de la sûreté aérienne.
Pour qui: Les exploitants d'aérodrome et les entreprises de transport aérien; Les personnes morales autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste, ainsi que les agents habilités.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
- Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
- Le recrutement et la formation du personnel de sûreté.
- Les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aérodrome et les entreprises de transport aérien.
- Les personnes morales autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste, ainsi que les agents habilités.
Quels sont les points clés ?
- Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
- Des mesures complémentaires peuvent être établies par les opérateurs, à condition qu'elles ne compromettent pas les dispositions de l'annexe.
- Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents, concernant notamment la fouille des aéronefs, les contrôles du personnel et les articles prohibés.
- Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État.
Droit des transports
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