En bref

Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, couvrant un large éventail de domaines pour protéger contre les actes d'intervention illicite. Elle établit les règles et procédures pour la sécurité des aéroports, des aéronefs, des passagers, des bagages et du fret.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
• Les mesures spécifiques de sûreté pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
• Le recrutement et la formation du personnel de sûreté, ainsi que la certification des équipements de sûreté.
• Les procédures de modification de ces mesures par les autorités compétentes.

Qui il concerne

• Les aérodromes et leurs exploitants.
• Les compagnies aériennes, le personnel de l'aviation civile et les passagers.

Points clés

• Les mesures de sûreté peuvent être adaptées pour certains aérodromes en fonction d'une évaluation des risques (Article A-1).
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles, notamment concernant la fouille des aéronefs, les contrôles du personnel et les articles prohibés (Article A-4).
• Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être mis à la disposition des services compétents de l'État (Article A-5).
• L'exploitant d'aérodrome doit tenir à jour la liste des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser le côté piste (Article A-6).