En bref
Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques ou sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à ces qualifications. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des diplômes obtenus.
Ce qu'il réglemente
- Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives.
- Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
- Les conditions spécifiques sous lesquelles ces activités peuvent être exercées.
- Les limites d'exercice, notamment concernant certains publics ou types de pratiques.
Qui il concerne
- Les professionnels souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
- Les établissements et organisations proposant des activités sportives qui emploient ces professionnels.
Points clés
- De nombreux diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences STAPS) et du ministère des sports (BP JEPS) sont listés avec leurs dates de délivrance jusqu'au 1er janvier 2024.
- L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour les activités d'initiation, d'entretien ou de loisir.
- Des restrictions spécifiques s'appliquent pour l'encadrement de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
- Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est souvent requise, ainsi qu'un certificat quinquennal d'aptitude pour les maîtres-nageurs sauveteurs.