Cette annexe définit le contenu et la présentation des cartes aéronautiques établies et publiées par le SIA, ainsi que les textes associés
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe définit le contenu et la présentation des cartes aéronautiques établies et publiées par le SIA, ainsi que les textes associés. Elle intègre les amendements de l'Annexe 4 à la convention relative à l'aviation civile internationale.
Pour qui: Le SIA (Service de l'Information Aéronautique), en tant qu'établissement et éditeur des cartes; Les services concernés et l'autorité nationale de surveillance pour la publication de certaines cartes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le contenu et la présentation des cartes aéronautiques.
- L'application des pratiques recommandées de l'Annexe 4 comme obligations.
- Les spécifications générales des cartes, incluant les titres, renseignements divers, signes conventionnels, unités de mesure, et dates de validité.
- Les types spécifiques de cartes aéronautiques, comme les cartes d'obstacles d'aérodrome, de croisière, d'approche aux instruments, et d'aérodrome.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le SIA (Service de l'Information Aéronautique), en tant qu'établissement et éditeur des cartes.
- Les services concernés et l'autorité nationale de surveillance pour la publication de certaines cartes.
Quels sont les points clés ?
- L'Annexe 4 (onzième édition, amendement n° 60 applicable le 8 novembre 2018) est la référence principale.
- Les pratiques recommandées de l'Annexe 4 s'appliquent en tant qu'obligations.
- Les dispositions qui diffèrent des normes de l'Annexe 4 sont précédées d'un "D".
- Les cartes représentant des procédures de vol aux instruments conçues selon des critères différents de l'arrêté du 4 octobre 2017 nécessitent une concertation préalable à leur publication.
Droit des transports
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