En bref

Cette annexe définit le contenu et la présentation des cartes aéronautiques établies et publiées par le SIA, ainsi que les textes associés. Elle intègre les amendements de l'Annexe 4 à la convention relative à l'aviation civile internationale.

Ce qu'il réglemente

• Le contenu et la présentation des cartes aéronautiques.
• L'application des pratiques recommandées de l'Annexe 4 comme obligations.
• Les spécifications générales des cartes, incluant les titres, renseignements divers, signes conventionnels, unités de mesure, et dates de validité.
• Les types spécifiques de cartes aéronautiques, comme les cartes d'obstacles d'aérodrome, de croisière, d'approche aux instruments, et d'aérodrome.

Qui il concerne

• Le SIA (Service de l'Information Aéronautique), en tant qu'établissement et éditeur des cartes.
• Les services concernés et l'autorité nationale de surveillance pour la publication de certaines cartes.

Points clés

• L'Annexe 4 (onzième édition, amendement n° 60 applicable le 8 novembre 2018) est la référence principale.
• Les pratiques recommandées de l'Annexe 4 s'appliquent en tant qu'obligations.
• Les dispositions qui diffèrent des normes de l'Annexe 4 sont précédées d'un "D".
• Les cartes représentant des procédures de vol aux instruments conçues selon des critères différents de l'arrêté du 4 octobre 2017 nécessitent une concertation préalable à leur publication.