Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en s'appuyant sur des règlements européens existants
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en s'appuyant sur des règlements européens existants. Elle organise ces mesures en titres et chapitres, couvrant divers aspects de la sécurité aéroportuaire.
Pour qui: Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, et les personnes morales autorisées à opérer sur le côté piste; Les agents habilités, les fournisseurs habilités et les fournisseurs connus.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
- Les mesures spécifiques de sûreté aéroportuaire, incluant le contrôle des accès et l'inspection/filtrage.
- Les règles concernant les passagers, les bagages (cabine et soute), le fret, le courrier et les approvisionnements.
- Le recrutement, la formation du personnel et les équipements de sûreté utilisés.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, et les personnes morales autorisées à opérer sur le côté piste.
- Les agents habilités, les fournisseurs habilités et les fournisseurs connus.
Quels sont les points clés ?
- Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
- Les opérateurs peuvent établir des mesures complémentaires, à condition qu'elles ne dérogent pas aux dispositions existantes.
- Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles, concernant notamment la fouille des aéronefs et les contrôles des personnels.
- Les exploitants d'aérodrome doivent tenir à jour la liste des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser le côté piste.
Droit des transports
8