Cet arrêté détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, en lien avec les règlements européens, pour…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, en lien avec les règlements européens, pour assurer la sécurité des aéroports, des vols, des passagers et des marchandises. Il organise ces mesures en dispositions générales et en mesures spécifiques par domaine d'application.
Pour qui: Les exploitants d'aérodromes et les personnes morales autorisées à opérer sur le côté piste; Les ministres de l'intérieur, des transports et des douanes, ainsi que les préfets.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
- Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret, le courrier, et les équipements.
- Le recrutement et la formation du personnel de sûreté.
- La certification et l'utilisation des équipements de sûreté.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aérodromes et les personnes morales autorisées à opérer sur le côté piste.
- Les ministres de l'intérieur, des transports et des douanes, ainsi que les préfets.
Quels sont les points clés ?
- L'annexe est structurée en deux titres : le titre 1er pour les dispositions générales et le titre 2 pour les mesures de sûreté spécifiques, correspondant aux règlements européens.
- Des mesures de sûreté adaptées peuvent être mises en place pour certains aérodromes, basées sur une évaluation locale des risques.
- Des mesures complémentaires peuvent être établies par les opérateurs, à condition qu'elles ne dérogent pas aux dispositions existantes.
- Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles, concernant notamment la fouille des aéronefs, les contrôles du personnel et les articles prohibés.
Droit des transports
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