Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Elle vise à définir qui peut enseigner ou animer ces activités et dans quel cadre.
Pour qui: Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives; Les établissements ou organisations proposant ces activités, qui doivent s'assurer de la qualification de leur personnel.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les diplômes et titres nécessaires pour l'encadrement d'activités physiques ou sportives.
- Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
- Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque type d'activité.
- Les limites d'exercice, notamment concernant les pratiques compétitives ou l'encadrement de publics spécifiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
- Les établissements ou organisations proposant ces activités, qui doivent s'assurer de la qualification de leur personnel.
Quels sont les points clés ?
- De nombreux diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) sont reconnus pour l'encadrement jusqu'au 31 août 2026.
- Les diplômes du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Mention complémentaire "encadrement secteur sportif") sont valables jusqu'au 31 août 2027.
- Les diplômes du ministère chargé des sports (BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS) ont des dates de validité spécifiques, allant jusqu'au 1er mars 2028 pour certains.
- L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications mentionnées.
- Des exclusions spécifiques s'appliquent pour l'encadrement de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique pour certains diplômes.
- Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) ou BNSSA est souvent requise, ainsi que la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.
Autres dispositions légales
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