En bref

Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Elle vise à définir qui peut enseigner ou animer ces activités et dans quel cadre.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour l'encadrement d'activités physiques ou sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque type d'activité.
• Les limites d'exercice, notamment concernant les pratiques compétitives ou l'encadrement de publics spécifiques.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements ou organisations proposant ces activités, qui doivent s'assurer de la qualification de leur personnel.

Points clés

• De nombreux diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) sont reconnus pour l'encadrement jusqu'au 31 août 2026.
• Les diplômes du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Mention complémentaire "encadrement secteur sportif") sont valables jusqu'au 31 août 2027.
• Les diplômes du ministère chargé des sports (BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS) ont des dates de validité spécifiques, allant jusqu'au 1er mars 2028 pour certains.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications mentionnées.
• Des exclusions spécifiques s'appliquent pour l'encadrement de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique pour certains diplômes.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) ou BNSSA est souvent requise, ainsi que la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.