Article – loi fixe les règles et procédures relatives aux plans de vol et aux conditions de vol à vue pour l'aviation…
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi fixe les règles et procédures relatives aux plans de vol et aux conditions de vol à vue pour l'aviation militaire. Il détaille les exigences de dépôt, de contenu, de modification et de clôture des plans de vol, ainsi que les conditions météorologiques minimales pour les vols à vue.
Pour qui: Les pilotes et équipages d'aéronefs effectuant des vols en circulation aérienne militaire (CAM); Les organismes des services de la circulation aérienne militaire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le dépôt, le contenu et la communication des plans de vol militaires.
- Les modifications et la clôture des plans de vol.
- Les conditions météorologiques minimales pour les vols à vue (CAM V).
- Les niveaux de vol minimaux et maximaux pour les vols CAM V.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les pilotes et équipages d'aéronefs effectuant des vols en circulation aérienne militaire (CAM).
- Les organismes des services de la circulation aérienne militaire.
Quels sont les points clés ?
- Un plan de vol doit être déposé pour la majorité des vols en CAM, au plus tard 60 minutes avant le départ, sauf exceptions.
- Le plan de vol doit inclure des informations détaillées comme l'identification de l'aéronef, les règles de vol, l'équipement, l'aérodrome de départ et de destination, et l'autonomie.
- Les vols CAM V (à vue) sont soumis à des minimums de visibilité et de distance par rapport aux nuages, qui varient selon le type d'aéronef, le jour/nuit et l'espace aérien.
- Les aéronefs en CAM V doivent être équipés de radiocommunication pour une liaison bilatérale permanente et d'équipement de radionavigation adapté.
Droit des transports
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