En bref

Cet article de loi fixe les règles et procédures relatives aux plans de vol et aux conditions de vol à vue pour l'aviation militaire. Il détaille les exigences de dépôt, de contenu, de modification et de clôture des plans de vol, ainsi que les conditions météorologiques minimales pour les vols à vue.

Ce qu'il réglemente

• Le dépôt, le contenu et la communication des plans de vol militaires.
• Les modifications et la clôture des plans de vol.
• Les conditions météorologiques minimales pour les vols à vue (CAM V).
• Les niveaux de vol minimaux et maximaux pour les vols CAM V.

Qui il concerne

• Les pilotes et équipages d'aéronefs effectuant des vols en circulation aérienne militaire (CAM).
• Les organismes des services de la circulation aérienne militaire.

Points clés

• Un plan de vol doit être déposé pour la majorité des vols en CAM, au plus tard 60 minutes avant le départ, sauf exceptions.
• Le plan de vol doit inclure des informations détaillées comme l'identification de l'aéronef, les règles de vol, l'équipement, l'aérodrome de départ et de destination, et l'autonomie.
• Les vols CAM V (à vue) sont soumis à des minimums de visibilité et de distance par rapport aux nuages, qui varient selon le type d'aéronef, le jour/nuit et l'espace aérien.
• Les aéronefs en CAM V doivent être équipés de radiocommunication pour une liaison bilatérale permanente et d'équipement de radionavigation adapté.