En bref

Cette annexe détaille les mesures de sûreté à appliquer dans l'aviation civile, couvrant l'organisation générale, les contrôles d'accès, la sûreté des aéronefs, des passagers, des bagages, du fret et la formation du personnel. Elle vise à garantir la sécurité du transport aérien.

Ce qu'il réglemente

• Les règles générales et les programmes de sûreté pour l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques aux aéroports, aéronefs, passagers, bagages, fret et courrier.
• Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
• Les équipements de sûreté utilisés pour la détection d'articles prohibés.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les agents habilités et les fournisseurs habilités.
• Les personnes morales autorisées à occuper ou utiliser le côté piste des aérodromes.

Points clés

• Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques.
• Les entités concernées doivent élaborer, appliquer et tenir à jour un programme de sûreté.
• Les programmes de sûreté doivent inclure des modalités de recrutement et de formation du personnel, ainsi qu'un système d'assurance qualité interne.
• En cas de sous-traitance, l'entité principale doit contrôler la qualité de l'activité du sous-traitant pour assurer le respect des obligations réglementaires.