En bref

Cet arrêté établit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour assurer la sécurité des aéroports, des vols, des passagers, des bagages, du fret et du personnel. Il vise à harmoniser les pratiques de sûreté avec les réglementations européennes.

Ce qu'il réglemente

• Les exigences en matière de planification aéroportuaire et de contrôle des accès aux zones sensibles.
• L'inspection filtrage des personnes, véhicules, bagages, fret et courrier.
• Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
• Les spécifications techniques et la certification des équipements de sûreté.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les agents habilités et les fournisseurs habilités.
• Toute personne morale autorisée à occuper ou utiliser le côté piste des aérodromes.

Points clés

• Les aérodromes peuvent adapter les mesures de sûreté sur la base d'une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
• Les entités concernées doivent élaborer, appliquer et tenir à jour un programme de sûreté, incluant les modalités de recrutement et de formation du personnel.
• Un système d'assurance qualité interne est obligatoire, avec la désignation d'un responsable indépendant et des procédures de contrôle et de correction des incidents.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents, concernant notamment la fouille des aéronefs et les contrôles des passagers et du fret.