Cet arrêté établit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour…

Que réglemente ce texte ?

• Les exigences en matière de planification aéroportuaire et de contrôle des accès aux zones sensibles.
• L'inspection filtrage des personnes, véhicules, bagages, fret et courrier.
• Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
• Les spécifications techniques et la certification des équipements de sûreté.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les agents habilités et les fournisseurs habilités.
• Toute personne morale autorisée à occuper ou utiliser le côté piste des aérodromes.

Quels sont les points clés ?

• Les aérodromes peuvent adapter les mesures de sûreté sur la base d'une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
• Les entités concernées doivent élaborer, appliquer et tenir à jour un programme de sûreté, incluant les modalités de recrutement et de formation du personnel.
• Un système d'assurance qualité interne est obligatoire, avec la désignation d'un responsable indépendant et des procédures de contrôle et de correction des incidents.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents, concernant notamment la fouille des aéronefs et les contrôles des passagers et du fret.