En bref

Cet arrêté détaille les mesures de sûreté à appliquer dans l'aviation civile, notamment dans les aéroports, pour garantir la sécurité des vols, des personnes et des biens. Il établit des règles précises pour la protection contre les actes d'intervention illicite.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de sûreté aéroportuaire, incluant le contrôle des accès et l'inspection-filtrage.
• La sûreté des aéronefs, des passagers, des bagages (cabine et soute), du fret et du courrier.
• Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
• Les exigences relatives aux équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, et les personnes morales autorisées à opérer sur le côté piste.
• Le personnel impliqué dans les opérations de sûreté de l'aviation civile.

Points clés

• Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques, précisées par arrêté préfectoral.
• Les entités concernées doivent élaborer, appliquer et tenir à jour un programme de sûreté détaillé, incluant l'assurance qualité interne.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents.
• Les documents relatifs à la sûreté doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État.