En bref

Cette ordonnance adapte les règles du Code monétaire et financier concernant la monnaie, les produits financiers, les services bancaires et les marchés financiers aux spécificités des collectivités d'outre-mer. Elle vise à harmoniser la législation financière tout en tenant compte des particularités locales.

Ce qu'elle réglemente

• Les conditions d'utilisation de la monnaie et les instruments de paiement.
• Les règles relatives aux produits d'épargne et aux instruments financiers.
• Les opérations bancaires, les services de paiement, les crédits et les services d'investissement.
• Les marchés financiers et les opérations qui y sont liées.

Qui elle concerne

• Les habitants et les entités économiques de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
• Les institutions financières et les prestataires de services financiers opérant dans ces territoires.

Points clés

• Des dispositions spécifiques sont prévues pour chaque collectivité d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).
• Elle inclut des sections dédiées aux infractions et sanctions administratives liées à la monnaie, aux chèques, aux relations financières avec l'étranger, aux produits d'épargne et aux instruments financiers.
• Elle encadre le démarchage concernant les opérations de banque, les matières précieuses, les billets de banque et la fourniture à distance de services financiers.
• Elle détaille les règles pour les instruments financiers comme les titres de capital, les titres de créance (négociables, obligations) et les placements collectifs (FIA ouverts aux investisseurs non professionnels et professionnels, organismes de financement).