Décret – partie réglementaire du code de la recherche, organisant les politiques, les objectifs, les

Que réglemente ce texte ?

• L'organisation générale de la recherche et du développement technologique, y compris les politiques, objectifs et moyens institutionnels.
• L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
• L'exercice des activités de recherche, couvrant l'éthique, la recherche en médecine et biologie humaine, l'expérimentation animale, les organismes génétiquement modifiés et d'autres domaines spécifiques.
• La structure et le fonctionnement des établissements et organismes de recherche publics, tels que le CNRS, l'INRAE, l'INSERM, l'IRD, l'INRIA et l'INED.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les organismes et établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur en France.
• Les personnes physiques et morales impliquées dans des activités de recherche, y compris celles menant des recherches en médecine, biologie humaine, expérimentation animale, ou sur les organismes génétiquement modifiés.

Quels sont les points clés ?

• Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'évaluation, avec des règles de déontologie pour ses experts et agents.
• Des dispositions spécifiques régissent la recherche en médecine et biologie humaine, notamment l'utilisation d'éléments du corps humain et la recherche sur l'embryon humain.
• L'expérimentation animale est encadrée par des procédures d'autorisation, d'agrément et de contrôle, avec une Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
• Des chapitres dédiés détaillent l'organisation administrative et scientifique de grands établissements comme le CNRS, l'INRAE, l'INSERM, l'IRD, l'INRIA et l'INED.