En bref

Ce texte de loi est une annexe du Code de l'organisation judiciaire qui détaille l'organisation territoriale des tribunaux en France. Il établit les sièges et les ressorts géographiques de diverses juridictions, des cours d'appel aux juridictions de proximité.

Ce qu'il réglemente

• Les sièges des tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité.
• Les ressorts géographiques (zones de compétence) de ces tribunaux, définis par des cantons ou des communes.
• L'emplacement des chambres détachées de certains tribunaux de grande instance et leur ressort.
• L'organisation territoriale des cours d'appel, comme celles d'Agen, Aix-en-Provence, Amiens et Angers.

Qui il concerne

• Les citoyens et justiciables, car il détermine quel tribunal est compétent selon leur lieu de résidence ou la localisation de l'affaire.
• Les professionnels du droit (avocats, magistrats, etc.) qui doivent connaître les compétences territoriales des différentes juridictions.

Points clés

• Le texte liste de manière exhaustive les cantons et communes relevant de chaque siège de tribunal d'instance et de juridiction de proximité.
• Certains tribunaux de grande instance peuvent avoir des chambres détachées, comme celui de Villeneuve-sur-Lot avec une chambre à Marmande.
• Les ressorts peuvent être modifiés, comme indiqué par les numéros entre parenthèses (ex: (3) ou (4)) qui semblent indiquer différentes versions ou périodes d'application.
• Des exceptions spécifiques sont parfois mentionnées, comme "A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour" pour certains cantons du Gers.