En bref

Ce décret concerne l'aménagement et l'exploitation de la chute de Kembs, située sur le Rhin dans le département du Haut-Rhin, par Electricité de France (EDF). Il établit les conditions de cette concession entre l'État français et EDF.

Ce qu'il réglemente

• L'exploitation de plusieurs centrales génératrices (Centrale de Kembs, Centrale de restitution A, Centrale de restitution B) utilisant la force hydraulique du Rhin.
• Les travaux à réaliser par EDF pour l'aménagement et l'exploitation de la chute de Kembs.
• L'entretien, la conservation et l'exploitation de certains ouvrages appartenant à l'État français, comme le barrage de Kembs et ses accessoires.
• La production d'énergie électrique et les dépendances immobilières de la concession.

Qui il concerne

• L'État français, représenté par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
• Electricité de France (EDF), en tant que concessionnaire.
• Les communes françaises de Kembs, Rosenau, Village-Neuf, Huningue, Niffer, Petit-Landau, Hombourg, Ottmarsheim, Bantzenheim, Chalampé, Rumersheim-le-Haut, Blodelsheim, Fessenheim, Balgau, Nambsheim, Geiswasser, Obersaasheim, Vogelgrun, Alglseim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin.
• La ville de Bâle en Suisse et dix communes allemandes riveraines du Vieux Rhin.

Points clés

• EDF est responsable de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Kembs, ainsi que de l'exécution des travaux à ses frais et risques.
• Le barrage de Kembs et ses ouvrages accessoires, bien que propriété de l'État, sont entretenus et exploités par EDF.
• La concession inclut l'exploitation de trois centrales (Kembs, restitution A et B) avec des débits et puissances spécifiques, dont une partie est hors de la concession française (20% des puissances dépendent de la concession suisse).
• Les biens immobiliers liés à la concession, acquis par EDF au nom de l'État, feront gratuitement retour à l'État en fin de concession.