En bref

Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en établissant des définitions précises pour les différents types d'aéronefs, leurs équipements et les activités associées.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions des différents types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.).
• Les définitions des activités spécifiques comme les "activités particulières" ou les "vols à sensations".
• Les exigences générales en matière d'équipements pour les aéronefs.
• Les définitions des zones de radiocommunication (Zone de type V, Zone de type H).

Qui il concerne

• Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
• Les membres d'équipage et les passagers des aéronefs concernés.

Points clés

• Une "activité particulière" est soumise au dépôt d'un manuel spécifique.
• Les aéronefs sont classés en "aérodynes" (sustentation par forces aérodynamiques) et "aérostats" (sustentation par flottabilité).
• Un "aéronef lourd" est défini par sa capacité maximale certifiée (par exemple, avion avec au moins 10 sièges passagers ou giravion avec au moins 6 sièges passagers) ou sa masse maximale au décollage (avion > 5700 kg ou giravion > 2700 kg).
• Tout avion certifié selon le règlement JAR 25 ou équivalent et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg doit être équipé d'un système d'enregistrement de vol.