Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en établissant des…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en établissant des définitions précises pour les différents types d'aéronefs, leurs équipements et les activités associées.
Pour qui: Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale; Les membres d'équipage et les passagers des aéronefs concernés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des différents types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.).
- Les définitions des activités spécifiques comme les "activités particulières" ou les "vols à sensations".
- Les exigences générales en matière d'équipements pour les aéronefs.
- Les définitions des zones de radiocommunication (Zone de type V, Zone de type H).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
- Les membres d'équipage et les passagers des aéronefs concernés.
Quels sont les points clés ?
- Une "activité particulière" est soumise au dépôt d'un manuel spécifique.
- Les aéronefs sont classés en "aérodynes" (sustentation par forces aérodynamiques) et "aérostats" (sustentation par flottabilité).
- Un "aéronef lourd" est défini par sa capacité maximale certifiée (par exemple, avion avec au moins 10 sièges passagers ou giravion avec au moins 6 sièges passagers) ou sa masse maximale au décollage (avion > 5700 kg ou giravion > 2700 kg).
- Tout avion certifié selon le règlement JAR 25 ou équivalent et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg doit être équipé d'un système d'enregistrement de vol.
Droit des transports
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