Arrêté – conditions d'utilisation des aéronefs civils dans l'aviation générale

Que réglemente ce texte ?

• Les définitions des différents types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.).
• Les définitions des activités spécifiques liées à l'aviation (activité particulière, vol à sensations, vol de démonstration, vol technique).
• Les équipements obligatoires à bord des aéronefs, tels que les systèmes anti-abordage et les enregistreurs de vol.
• Les classifications des aéronefs selon leurs caractéristiques et performances (catégorie, classe, classes de performances 1, 2, 3 pour les hélicoptères).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
• Les membres d'équipage et les personnes embarquées à bord de ces aéronefs.

Quels sont les points clés ?

• Un "aéronef lourd" est défini par une capacité maximale certifiée de 10 sièges ou plus pour un avion (hors sièges pilote), ou 6 sièges ou plus pour un giravion (hors sièges pilote), ou une masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg pour un avion, ou 2700 kg pour un giravion.
• Les "activités particulières" nécessitent le dépôt d'un manuel spécifique.
• Les "vols à sensations" sont des vols d'agrément avec des manœuvres de voltige, ne constituant pas du transport aérien public.
• Les aéronefs doivent être équipés d'un système anti-abordage conforme aux exigences des services de la circulation aérienne et, pour certains avions, de systèmes enregistreurs de vol.