Cet arrêté définit les termes et concepts clés liés à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, ainsi que…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les termes et concepts clés liés à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, ainsi que les exigences générales concernant les aéronefs et leurs équipements. Il établit un cadre réglementaire pour la sécurité et l'exploitation de ces appareils.
Pour qui: Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale; Les membres d'équipage et les passagers des aéronefs concernés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des différents types d'aéronefs (avions, planeurs, hélicoptères, ballons, etc.).
- Les classifications des aéronefs selon leurs caractéristiques et performances.
- Les équipements obligatoires à bord des aéronefs, tels que les systèmes anti-abordage et les enregistreurs de vol.
- Les types d'activités aériennes spécifiques, comme les "activités particulières" ou les "vols à sensations".
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
- Les membres d'équipage et les passagers des aéronefs concernés.
Quels sont les points clés ?
- Un "aéronef lourd" est un avion avec une capacité maximale certifiée d'au moins 10 sièges (hors pilote) ou une masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg, ou un giravion avec au moins 6 sièges (hors pilote) ou une masse maximale au décollage supérieure à 2700 kg.
- Les hélicoptères sont classés en trois classes de performances (1, 2, 3) selon leur capacité à poursuivre le vol en cas de défaillance d'un moteur.
- Les avions certifiés JAR 25 ou équivalent, avec une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg, doivent être équipés d'un système d'enregistrement de vol.
- Les "activités particulières" nécessitent le dépôt d'un manuel spécifique.
Droit des transports
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