Cet arrêté définit les termes et concepts clés liés à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, ainsi que…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les termes et concepts clés liés à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, ainsi que les équipements généraux requis pour ces aéronefs. Il établit un cadre pour la sécurité et la réglementation des activités aériennes.
Pour qui: Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale; Les membres d'équipage et les passagers des aéronefs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des différents types d'aéronefs (aérodynes, aérostats, avions, hélicoptères, etc.).
- Les catégories et classes d'aéronefs selon leurs caractéristiques et performances.
- Les équipements obligatoires à bord des aéronefs, tels que les systèmes anti-abordage et les enregistreurs de vol.
- Les types de vols spécifiques comme les "activités particulières", les "vols à sensations", les "vols de démonstration" et les "vols techniques".
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
- Les membres d'équipage et les passagers des aéronefs.
Quels sont les points clés ?
- Un "aéronef lourd" est un avion avec au moins 10 sièges (hors pilote) ou une masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg, ou un giravion avec au moins 6 sièges (hors pilote) ou une masse maximale au décollage supérieure à 2700 kg.
- Les hélicoptères sont classés en trois classes de performances (1, 2, 3) selon leur capacité à gérer une défaillance moteur.
- Les aéronefs doivent être équipés d'un système anti-abordage conforme aux exigences des services de la circulation aérienne.
- Certains avions certifiés JAR 25 ou équivalent, avec une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg, doivent être équipés d'un système d'enregistrement de vol.
Droit des transports
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