En bref

Ce texte de loi établit les règles concernant l'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant technique professionnel de l'aviation civile, notamment pour l'obtention et le maintien des certificats médicaux de classe 1. Il détaille les procédures d'examens, les conditions de validité et les obligations des détenteurs de ces certificats.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions et abréviations spécifiques au domaine de l'aptitude médicale aéronautique.
• Les exigences d'aptitude physique et mentale pour les pilotes professionnels et autres membres d'équipage.
• Les procédures et les organismes habilités pour la délivrance, la prorogation et le renouvellement des certificats médicaux.
• Les conditions de suspension et de réduction de la validité des certificats médicaux.

Qui il concerne

• Le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (pilotes de ligne, pilotes professionnels, mécaniciens navigants, ingénieurs navigants, navigateurs, parachutistes professionnels).
• Les candidats souhaitant obtenir une licence de personnel navigant professionnel.

Points clés

• Pour exercer les privilèges d'une licence de personnel navigant professionnel, il faut détenir un certificat médical de classe 1 valide.
• Les examens d'admission et révisionnels pour les certificats de classe 1 doivent être effectués par un Centre d'Expertise de Médecine Aéronautique (CEMA).
• Un détenteur de certificat médical doit cesser d'exercer ses privilèges s'il est conscient d'une diminution de son aptitude médicale ou s'il prend certains médicaments.
• La durée de validité d'un certificat médical de classe 1 varie selon l'âge et le type d'activité, allant de 6 à 12 mois.