Arrêté – règles concernant l'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant technique
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les règles concernant l'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant technique professionnel de l'aviation civile, notamment pour l'obtention et le maintien des certificats médicaux de classe 1. Il établit les conditions médicales nécessaires pour exercer les privilèges d'une licence de pilote professionnel.
Pour qui: Les candidats et titulaires de licences de personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile; Les pilotes de ligne, pilotes professionnels, mécaniciens navigants, ingénieurs navigants, navigateurs et parachutistes professionnels.
Délais:
- La validité d'un certificat médical de classe 1 varie de 6 à 12 mois selon l'âge et la fonction (par exemple, 6 mois pour les pilotes de ligne de 40 ans et plus en exploitation monopilote, ou de 60 ans et plus en exploitation multipilote).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'aptitude physique et mentale des professionnels de l'aviation civile.
- Les procédures d'examens médicaux (admission, prorogation, renouvellement) et les organismes habilités à les réaliser.
- La durée de validité des certificats médicaux de classe 1 en fonction de l'âge et du type de vol.
- Les obligations des détenteurs de certificats médicaux en cas de diminution de leur aptitude ou de certaines situations médicales.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les candidats et titulaires de licences de personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile.
- Les pilotes de ligne, pilotes professionnels, mécaniciens navigants, ingénieurs navigants, navigateurs et parachutistes professionnels.
Quels sont les points clés ?
- Un certificat médical de classe 1 valide est obligatoire pour demander ou exercer les privilèges d'une licence de personnel navigant professionnel.
- Les examens d'admission et révisionnels pour les certificats de classe 1 doivent être effectués par un Centre d'Expertise de Médecine Aéronautique (CEMA).
- Le détenteur d'un certificat médical doit cesser d'exercer ses privilèges dès qu'il est conscient d'une diminution de son aptitude médicale.
- La validité d'un certificat médical de classe 1 varie de 6 à 12 mois selon l'âge et la fonction (par exemple, 6 mois pour les pilotes de ligne de 40 ans et plus en exploitation monopilote, ou de 60 ans et plus en exploitation multipilote).
Droit des transports
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