Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives…
De quoi traite ce texte ?
Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque qualification. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction du niveau de diplôme et du public concerné.
Pour qui: Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence professionnelle, Licence) dans le domaine des activités physiques et sportives; Les titulaires de brevets d'État (BEES, BAPAAT) dans le domaine sportif.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
- Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, comme l'initiation, l'entretien ou le loisir.
- Les limites d'exercice, précisant les publics ou les types d'activités exclus pour certains diplômes.
- Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, tels que le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence professionnelle, Licence) dans le domaine des activités physiques et sportives.
- Les titulaires de brevets d'État (BEES, BAPAAT) dans le domaine sportif.
Quels sont les points clés ?
- Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
- Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales, visant l'amélioration de l'intégration sociale.
- Certains DEUST et Licences professionnelles excluent l'encadrement de personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique, ou les pratiques compétitives.
- Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont des conditions d'exercice spécifiques pour la conduite et l'encadrement en milieu montagnard, avec des exclusions précises (rochers, glaciers, canyons, ski).
Autres dispositions légales
8