Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale, en se basant sur le code officiel…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale, en se basant sur le code officiel géographique au 1er janvier 2017. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large.
Pour qui: Les communes listées dans l'annexe, réparties par département; Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale.
- L'identification de ces communes par leur nom et leur code INSEE.
- La base géographique utilisée pour l'établissement de ces listes (code officiel géographique au 1er janvier 2017).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les communes listées dans l'annexe, réparties par département.
- Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.
Quels sont les points clés ?
- Les listes sont établies selon le code officiel géographique au 1er janvier 2017.
- Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.
- L'arrêté est autonome et abroge des dispositions antérieures entre le 1er avril 2018 et le 1er juillet 2024.
Autres dispositions légales
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