En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale, en se basant sur le code officiel géographique au 1er janvier 2017. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large.

Ce qu'il réglemente

• La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale.
• L'identification de ces communes par leur nom et leur code INSEE.
• La base géographique utilisée pour l'établissement de ces listes (code officiel géographique au 1er janvier 2017).

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe, réparties par département.
• Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.

Points clés

• Les listes sont établies selon le code officiel géographique au 1er janvier 2017.
• Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.
• L'arrêté est autonome et abroge des dispositions antérieures entre le 1er avril 2018 et le 1er juillet 2024.