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En bref

Cette annexe détaille les diplômes nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme. Elle vise à réglementer qui peut enseigner ou animer diverses activités sportives et à quel public.

Ce qu'il réglemente

  • Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) permettant l'encadrement sportif.
  • Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif - BEES).
  • Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les types d'activités et les publics autorisés.
  • Les limites d'exercice, telles que l'exclusion de certaines pratiques compétitives ou l'encadrement de publics spécifiques (personnes handicapées, seniors).

Qui il concerne

  • Les titulaires de diplômes universitaires et de diplômes du ministère des sports souhaitant encadrer des activités physiques et sportives.
  • Les personnes ou structures qui emploient des encadrants d'activités physiques et sportives.

Points clés

  • Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
  • Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales.
  • Le BEES, option "activités de la natation", permet l'enseignement et la surveillance des baignades, sous réserve de la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur valide.
  • Certains BEES, comme ceux pour le canoë-kayak, ont des limites géographiques ou de conditions météorologiques spécifiques (ex: rivières jusqu'à la classe 3, en mer jusqu'à un mille d'un abri et par vent jusqu'à 3 Beaufort).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.