En bref
Ce texte définit des termes spécifiques liés à l'aviation civile générale et établit des exigences concernant les équipements des aéronefs. Il vise à clarifier le vocabulaire et les normes techniques pour l'utilisation des aéronefs civils.
Ce qu'il réglemente
- Les définitions des différents types d'aéronefs (aérodynes, aérostats, avions, hélicoptères, etc.).
- Les catégories et classes d'aéronefs selon leurs caractéristiques et performances.
- Les exigences générales en matière d'équipements embarqués pour les aéronefs civils.
- Les définitions de termes opérationnels et techniques (activité particulière, aérodrome, temps de vol, etc.).
Qui il concerne
- Les exploitants d'aéronefs civils.
- Les membres d'équipage et toute personne impliquée dans l'utilisation d'aéronefs.
Points clés
- Un "aéronef lourd" est un avion avec au moins 10 sièges passagers (hors pilote) ou une masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg, ou un giravion avec au moins 6 sièges passagers (hors pilote) ou une masse maximale au décollage supérieure à 2700 kg.
- Les hélicoptères sont classés en 3 classes de performances selon leur capacité à poursuivre le vol en cas de défaillance moteur.
- Tout avion certifié JAR 25 ou équivalent, avec une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg, doit avoir un système d'enregistrement de trajectoire ou un enregistreur de conversations et alarmes sonores dans le poste de pilotage.
- Les ELT (Émetteurs de Localisation d'Urgence) sont de plusieurs types : automatiques fixes (ELT(AF)), automatiques portatifs (ELT(AP)), automatiques largables (ELT(AD)) et de survie (ELT(S)).