En bref

Ce texte définit les termes et conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en se concentrant sur les définitions des différents types d'aéronefs et les équipements obligatoires.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions précises des types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.).
• Les définitions des activités et des espaces aériens spécifiques.
• Les exigences en matière d'équipements généraux pour les aéronefs.
• Les systèmes enregistreurs de vol obligatoires pour certains avions.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
• Les membres d'équipage et toute personne impliquée dans l'utilisation de ces aéronefs.

Points clés

• Un "aéronef lourd" est un avion avec au moins 10 sièges passagers ou une masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg, ou un giravion avec au moins 6 sièges passagers ou une masse maximale au décollage supérieure à 2700 kg.
• Les avions certifiés JAR 25 ou équivalent, avec une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg, doivent avoir un système d'enregistrement de trajectoire ou un système enregistreur de conversations et alarmes sonores.
• Les avions avec une masse maximale au décollage entre 14000 kg et 27000 kg doivent être équipés d'un système enregistreur de conversations et alarmes sonores dans le poste de pilotage.
• Les ELT (émetteurs de localisation d'urgence) sont de plusieurs types : automatiques fixes (ELT(AF)), automatiques portatifs (ELT(AP)), automatiques largables (ELT(AD)) et de survie (ELT(S)).