Texte – termes et conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit les termes et conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en se concentrant sur les définitions des différents types d'aéronefs et les équipements obligatoires.
Pour qui: Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale; Les membres d'équipage et toute personne impliquée dans l'utilisation de ces aéronefs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions précises des types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.).
- Les définitions des activités et des espaces aériens spécifiques.
- Les exigences en matière d'équipements généraux pour les aéronefs.
- Les systèmes enregistreurs de vol obligatoires pour certains avions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
- Les membres d'équipage et toute personne impliquée dans l'utilisation de ces aéronefs.
Quels sont les points clés ?
- Un "aéronef lourd" est un avion avec au moins 10 sièges passagers ou une masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg, ou un giravion avec au moins 6 sièges passagers ou une masse maximale au décollage supérieure à 2700 kg.
- Les avions certifiés JAR 25 ou équivalent, avec une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg, doivent avoir un système d'enregistrement de trajectoire ou un système enregistreur de conversations et alarmes sonores.
- Les avions avec une masse maximale au décollage entre 14000 kg et 27000 kg doivent être équipés d'un système enregistreur de conversations et alarmes sonores dans le poste de pilotage.
- Les ELT (émetteurs de localisation d'urgence) sont de plusieurs types : automatiques fixes (ELT(AF)), automatiques portatifs (ELT(AP)), automatiques largables (ELT(AD)) et de survie (ELT(S)).
Droit des transports
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