En bref

Cet article de loi définit des termes clés et des exigences d'équipement pour l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment les différents types d'aéronefs et les systèmes de sécurité obligatoires.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions des différents types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.).
• Les catégories et classes d'aéronefs selon leurs caractéristiques et performances.
• Les exigences en matière d'équipements généraux pour les aéronefs, comme les systèmes anti-abordage et les enregistreurs de vol.
• Les définitions des zones d'espace aérien spécifiques (MNPS, RVSM, Zone de type V, Zone de type H).

Qui il concerne

• Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
• Les membres d'équipage et de conduite d'aéronefs.

Points clés

• Un "aéronef lourd" est un avion avec une capacité d'au moins 10 sièges (hors pilote) ou une masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg, ou un giravion avec au moins 6 sièges (hors pilote) ou une masse maximale au décollage supérieure à 2700 kg.
• Tout avion certifié JAR 25 ou équivalent, avec une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg, doit avoir un système d'enregistrement de trajectoire, et peut être dispensé d'un enregistreur de paramètres s'il a un enregistreur de conversations et alarmes sonores dans le poste de pilotage.
• Tout avion dont la masse maximale au décollage est supérieure à 14000 kg et inférieure ou égale à 27000 kg doit être équipé d'un système enregistreur de vol pour les conversations et alarmes sonores dans le poste de pilotage.
• Les hélicoptères sont classés en trois classes de performances (1, 2, 3) selon leur capacité à gérer une défaillance moteur.