En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à encadrer la pratique de diverses activités sportives et physiques en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif - BEES) pour l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant le public visé et le type d'activités autorisées.
• Les limites de ces conditions d'exercice, précisant ce qui est exclu ou sous quelles réserves l'activité peut être pratiquée.

Qui elle concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités physiques et sportives.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales, visant l'amélioration de l'intégration sociale.
• Le BEES, option "activités de la natation", permet l'enseignement de la natation et la surveillance des baignades, sous réserve de la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur valide.
• Certains BEES, comme ceux pour le canoë-kayak, ont des limites spécifiques concernant les lieux de pratique (par exemple, rivières jusqu'à la classe 3, mer jusqu'à un mille d'un abri et par vent jusqu'à 3 Beaufort).