Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives…
De quoi traite ce texte ?
Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à encadrer la pratique de diverses activités sportives et physiques en fonction des qualifications obtenues.
Pour qui: Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives; Les établissements proposant des activités physiques et sportives.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
- Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif - BEES) pour l'encadrement sportif.
- Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant le public visé et le type d'activités autorisées.
- Les limites de ces conditions d'exercice, précisant ce qui est exclu ou sous quelles réserves l'activité peut être pratiquée.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
- Les établissements proposant des activités physiques et sportives.
Quels sont les points clés ?
- Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
- Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales, visant l'amélioration de l'intégration sociale.
- Le BEES, option "activités de la natation", permet l'enseignement de la natation et la surveillance des baignades, sous réserve de la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur valide.
- Certains BEES, comme ceux pour le canoë-kayak, ont des limites spécifiques concernant les lieux de pratique (par exemple, rivières jusqu'à la classe 3, mer jusqu'à un mille d'un abri et par vent jusqu'à 3 Beaufort).
Autres dispositions légales
8