Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant les accords internationaux existants
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant les accords internationaux existants. Elle couvre les responsabilités des différents acteurs et les conditions de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
Pour qui: Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement, le remplissage ou la vidange de marchandises dangereuses; Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales du transport routier de marchandises dangereuses, incluant les annexes A et B de l'ADR.
- Les règles spécifiques applicables à tous les transports routiers de marchandises dangereuses (nationaux ou internationaux).
- Les règles spécifiques applicables uniquement aux transports nationaux par route de marchandises dangereuses.
- La formation de l'équipage du véhicule et les contrôles des transports.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement, le remplissage ou la vidange de marchandises dangereuses.
- Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Quels sont les points clés ?
- Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit s'assurer que le document de transport est à bord, le conducteur est formé, le véhicule est agréé et correctement signalé.
- Pour les colis, le responsable du chargement doit veiller au respect des interdictions de chargement en commun et à ce que les colis soient calés et arrimés.
- Le remplissage ou la vidange de citernes sur la voie publique est interdit, sauf exceptions spécifiques (ex: boissons alcoolisées ONU 3065, gaz naturels comprimés ONU 1971).
- Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public en agglomération, et soumis à notification en dehors.
Droit des transports
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