En bref
Ce texte de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme. Il vise à réglementer l'accès à ces professions pour assurer la sécurité et la qualité de l'encadrement.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions d'exercice des activités physiques et sportives pour les titulaires de certains diplômes.
- Les limites spécifiques à l'encadrement pour chaque type de diplôme, notamment en fonction du public (tout public, personnes âgées, personnes avec handicap) ou du type de pratique (loisir, compétition).
- Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère chargé des sports.
- Les prérogatives associées à des brevets d'État spécifiques, comme le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
Qui il concerne
- Les personnes titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
- Les personnes titulaires de brevets d'État délivrés par le ministère chargé des sports, tels que le BEES et le BAPAAT.
Points clés
- Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences) permettent généralement l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
- Certains diplômes universitaires excluent les pratiques compétitives ou l'encadrement de groupes avec des handicaps physiques ou sensoriels, des déficiences intellectuelles ou des troubles psychiques.
- Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme autorisent la conduite et l'encadrement en espace rural montagnard et sur terrains enneigés faciles, mais excluent les rochers, glaciers, canyons et terrains nécessitant des techniques d'alpinisme.
- Les autorisations d'exercer pour certains diplômes d'AMM sont valables six ans et renouvelables après un stage de recyclage.