En bref

Cette annexe du Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à réglementer l'encadrement des activités sportives en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, tels que le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les types d'activités et les publics autorisés.
• Les limites d'exercice pour chaque diplôme, précisant les exclusions ou restrictions.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de brevets d'État (BEES, BAPAAT) délivrés par le ministère chargé des sports.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Les DEUST spécialisés (par exemple, "activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques") encadrent des publics spécifiques avec des objectifs précis comme l'amélioration de l'intégration sociale.
• Le BEES du 3e degré, toutes options, autorise l'enseignement de l'activité visée par l'option dans tout établissement.
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont des autorisations d'exercer pour une durée de six ans, renouvelées après un stage de recyclage, avec des exclusions claires (rochers, glaciers, canyons, ski, etc.).