Arrêté – règles minimales pour la prescription de certains traitements et examens médicaux, applicables
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit des règles minimales pour la prescription de certains traitements et examens médicaux, applicables aux médecins en l'absence de convention médicale spécifique. Il vise à encadrer les pratiques pour garantir la pertinence et la sécurité des soins.
Pour qui: Les médecins prescripteurs; Les patients recevant les traitements ou examens mentionnés.
Délais:
- AINS : Ne pas poursuivre le traitement au-delà de 1 à 2 semaines pour certaines affections aiguës sans réévaluation clinique. Ne pas associer d'anti-ulcéreux sauf chez les sujets à risque digestif. Ne pas prescrire à partir du 6e mois de grossesse, sauf indications obstétricales précises. Ne pas dépasser les doses recommandées.
- Hypnotiques et anxiolytiques : Ne pas associer deux anxiolytiques ou deux hypnotiques. Les durées de prescription maximales sont de 4 à 12 semaines pour les anxiolytiques et de 2 à 4 semaines pour les hypnotiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La prescription d'anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).
- La prescription d'antibiotiques pour certaines infections ORL et respiratoires.
- La réalisation d'imagerie pour l'arthrose et les douleurs rachidiennes.
- La prescription d'hypnotiques et d'anxiolytiques.
- La recherche d'hCG (hormone de grossesse).
- Les bilans biologiques systématiques.
- La surveillance de la contraception orale.
- Le traitement et la surveillance du diabète non insulino-dépendant (DNID).
- La surveillance échographique pendant une grossesse normale.
- La réalisation d'examens électromyographiques (EMG).
- La réalisation d'endoscopies digestives hautes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les médecins prescripteurs.
- Les patients recevant les traitements ou examens mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- AINS : Ne pas poursuivre le traitement au-delà de 1 à 2 semaines pour certaines affections aiguës sans réévaluation clinique. Ne pas associer d'anti-ulcéreux sauf chez les sujets à risque digestif. Ne pas prescrire à partir du 6e mois de grossesse, sauf indications obstétricales précises. Ne pas dépasser les doses recommandées.
- Antibiotiques : Ne pas utiliser certaines associations ou classes d'antibiotiques (amino-pénicilline-inhibiteur des bêtalactamases, fluoroquinolones systémiques, céphalosporines de deuxième et troisième génération) pour les infections ORL et respiratoires courantes.
- Hypnotiques et anxiolytiques : Ne pas associer deux anxiolytiques ou deux hypnotiques. Les durées de prescription maximales sont de 4 à 12 semaines pour les anxiolytiques et de 2 à 4 semaines pour les hypnotiques.
- Échographies de grossesse : Ne pas demander ou pratiquer plus de trois échographies (une par trimestre) pour une grossesse normale.
Autres dispositions légales
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