En bref
Ce décret concerne les dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense. Il procède à une publication spéciale de ces dispositions et abroge de nombreux décrets antérieurs.
Ce qu'il réglemente
- La publication des dispositions réglementaires du code de la défense.
- L'abrogation de plusieurs décrets anciens relatifs à divers aspects de la défense.
Qui il concerne
- Les entités et personnels régis par le code de la défense.
- Les personnes affectées par les décrets abrogés.
Points clés
- Les dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale.
- De nombreux décrets, dont les numéros vont de 66-911 à 2008-286, sont abrogés.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.