Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Les
De quoi traite ce texte ?
Ce décret concerne les dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense. Il procède à une publication spéciale de ces dispositions et abroge de nombreux décrets antérieurs.
Pour qui: Les entités et personnels régis par le code de la défense; Les personnes affectées par les décrets abrogés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La publication des dispositions réglementaires du code de la défense.
- L'abrogation de plusieurs décrets anciens relatifs à divers aspects de la défense.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entités et personnels régis par le code de la défense.
- Les personnes affectées par les décrets abrogés.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale.
- De nombreux décrets, dont les numéros vont de 66-911 à 2008-286, sont abrogés.
Autres dispositions légales
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