Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères pour les entreprises de transport aérien public, en se concentrant sur la documentation essentielle requise pour la sécurité des opérations. Il détaille la structure et le contenu des manuels d'exploitation, ainsi que les exigences pour d'autres documents de vol.
Pour qui: Les entreprises de transport aérien public utilisant des hélicoptères; Le personnel d'exploitation de ces entreprises (y compris les équipages et l'encadrement).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le contenu et la structure des manuels d'exploitation des hélicoptères.
- Les procédures d'amendement et de révision de ces manuels.
- Les informations à consigner dans le carnet de route et le plan de vol d'exploitation.
- L'archivage de la documentation technique et opérationnelle.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises de transport aérien public utilisant des hélicoptères.
- Le personnel d'exploitation de ces entreprises (y compris les équipages et l'encadrement).
Quels sont les points clés ?
- Le manuel d'exploitation doit contenir toutes les consignes et informations nécessaires au personnel d'exploitation et être acceptable ou approuvé par l'Autorité.
- Le manuel d'exploitation est structuré en quatre parties principales : Généralités, Points relatifs à l'utilisation de l'hélicoptère, Informations sur les routes/zones/héliports, et Formation/maintien des compétences.
- Un carnet de route doit être tenu pour chaque vol, incluant 12 informations spécifiques comme l'immatriculation, la date, les noms d'équipage, les lieux et heures de départ/arrivée, et la signature du commandant de bord.
- Le plan de vol exploitation doit contenir 21 éléments, tels que l'immatriculation de l'hélicoptère, le type, la date, les noms des membres d'équipage de conduite, les lieux et heures de départ/arrivée, et les calculs carburant.
Droit des transports
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