Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. Pour l'application d
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi définit et classe les différents types de véhicules utilisés sur la route, en les regroupant par catégories (M, N, O, L, T ou C) selon leur usage principal et leurs caractéristiques techniques. Il établit une terminologie précise pour l'application du Code de la route.
Pour qui: Les fabricants et constructeurs de véhicules; Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, pour comprendre leur classification légale.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification des véhicules de transport de personnes (catégorie M).
- La classification des véhicules de transport de marchandises (catégories N et O).
- La classification des véhicules à deux, trois ou quatre roues motorisés (catégorie L).
- La classification des véhicules agricoles ou forestiers (catégories T ou C).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et constructeurs de véhicules.
- Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, pour comprendre leur classification légale.
Quels sont les points clés ?
- Catégorie M (transport de personnes) : M1 pour 8 places assises maximum (hors conducteur), M2 pour plus de 8 places et poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes, M3 pour plus de 8 places et poids maximal supérieur à 5 tonnes.
- Catégorie N (transport de marchandises) : N1 pour poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes, N2 pour poids maximal entre 3,5 et 12 tonnes, N3 pour poids maximal supérieur à 12 tonnes.
- Catégorie O (véhicules remorqués) : O1 pour poids maximal inférieur ou égal à 0,75 tonne, O2 pour poids maximal entre 0,75 et 3,5 tonnes, O3 pour poids maximal entre 3,5 et 10 tonnes, O4 pour poids maximal supérieur à 10 tonnes.
- Catégorie L (deux, trois ou quatre roues motorisés) : Inclut les cyclomoteurs (L1e ou L2e), les motocyclettes (L3e ou L4e), les tricycles à moteur (L5e) et les quadricycles (L6e ou L7e) avec des limites de vitesse, de puissance et de poids spécifiques.
Droit des transports
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