Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitio
En bref
Ce texte de loi définit et classe les différents types de véhicules utilisés sur la route, en les regroupant par catégories (M, N, O, L, T ou C) selon leur usage principal et leurs caractéristiques techniques. Il établit une terminologie précise pour l'application du Code de la route.
Ce qu'il réglemente
- La classification des véhicules de transport de personnes (catégorie M).
- La classification des véhicules de transport de marchandises (catégories N et O).
- La classification des véhicules à deux, trois ou quatre roues motorisés (catégorie L).
- La classification des véhicules agricoles ou forestiers (catégories T ou C).
Qui il concerne
- Les fabricants et constructeurs de véhicules.
- Les propriétaires et utilisateurs de véhicules, pour comprendre leur classification légale.
Points clés
- **Catégorie M (transport de personnes)** : M1 pour 8 places assises maximum (hors conducteur), M2 pour plus de 8 places et poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes, M3 pour plus de 8 places et poids maximal supérieur à 5 tonnes.
- **Catégorie N (transport de marchandises)** : N1 pour poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes, N2 pour poids maximal entre 3,5 et 12 tonnes, N3 pour poids maximal supérieur à 12 tonnes.
- **Catégorie O (véhicules remorqués)** : O1 pour poids maximal inférieur ou égal à 0,75 tonne, O2 pour poids maximal entre 0,75 et 3,5 tonnes, O3 pour poids maximal entre 3,5 et 10 tonnes, O4 pour poids maximal supérieur à 10 tonnes.
- **Catégorie L (deux, trois ou quatre roues motorisés)** : Inclut les cyclomoteurs (L1e ou L2e), les motocyclettes (L3e ou L4e), les tricycles à moteur (L5e) et les quadricycles (L6e ou L7e) avec des limites de vitesse, de puissance et de poids spécifiques.