Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simpl
De quoi traite ce texte ?
Ce décret met à jour et organise diverses dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense. Il vise à structurer les règles concernant le ministère de la défense et les organismes qui en dépendent.
Pour qui: Le ministère de la défense et ses différentes composantes; Les organismes et établissements sous la tutelle du ministère de la défense.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'organisation générale du ministère de la défense.
- Le fonctionnement des forces armées (Armée de Terre, Marine Nationale, Armée de l'Air, Gendarmerie Nationale).
- Les établissements d'enseignement, scientifiques, culturels et publics sous tutelle du ministère de la défense.
- Les organismes consultatifs et les services interarmées.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le ministère de la défense et ses différentes composantes.
- Les organismes et établissements sous la tutelle du ministère de la défense.
Quels sont les points clés ?
- Crée la partie 3 du code de la défense, dédiée au ministère de la défense et aux organismes sous tutelle.
- Détaille l'organisation des états-majors et des services du commissariat.
- Réglemente le contrôle général des armées et les inspections générales.
- Définit l'organisation et le fonctionnement de divers établissements publics comme l'économat des armées ou les musées nationaux.
Autres dispositions légales
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