En bref

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en complément de l'accord international ADR. Elle détaille les responsabilités des différents acteurs et les conditions de chargement, déchargement, transport et stationnement de ces marchandises.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales du transport routier de marchandises dangereuses, qu'il soit national ou international.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement, remplissage et déchargement.
• Les règles spécifiques de chargement, déchargement, transport et stationnement pour différentes classes de marchandises dangereuses.
• Les dispositions particulières applicables uniquement aux transports nationaux.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
• Les opérateurs effectuant le remplissage ou la vidange de citernes.

Points clés

• Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
• L'unité de transport doit être correctement signalisée et placardée à la sortie de l'établissement.
• Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le chargement ou le déchargement de colis contenant des marchandises dangereuses des classes 2 à 9 est interdit sur la voie publique, avec certaines exceptions spécifiques.