Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses, en complétant les…

Que réglemente ce texte ?

• Les dispositions générales et particulières pour le transport routier de marchandises dangereuses.
• Les missions des différents acteurs lors des opérations de chargement, déchargement, remplissage et vidange.
• Les règles spécifiques pour le transport national de marchandises dangereuses par route.
• La formation de l'équipage des véhicules et les contrôles des transports.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les entreprises et les personnes impliquées dans le transport routier de marchandises dangereuses.
• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement, le remplissage ou la vidange de ces marchandises.

Quels sont les points clés ?

• L'annexe intègre les annexes A et B de l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route), avec les amendements en vigueur au 1er janvier 2023.
• Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit s'assurer que le document de transport est à bord, que le conducteur a une attestation de formation valide, que l'unité de transport a un certificat d'agrément valide et qu'elle est correctement signalisée.
• Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 (explosifs) sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations, et soumis à notification en dehors.
• Le chargement ou le déchargement de colis de marchandises dangereuses des classes 2 à 9 est interdit sur la voie publique, avec des exceptions spécifiques pour certains types de colis et de matières.
• Le remplissage ou la vidange de citernes ainsi que la prise d'échantillons sur la voie publique sont interdits, sauf exceptions pour certaines boissons alcoolisées (n° ONU 3065) et gaz naturels comprimés (n° ONU 1971).