Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa

En bref

Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie, spécifiquement dans le secteur du transport. Il liste diverses fiches d'opérations qui sont régulièrement mises à jour ou remplacées.

Ce qu'il réglemente

• Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
• Le remplacement et la mise à jour de ces fiches d'opérations.
• Les dates d'application de ces remplacements.
• Les modalités de consultation des modifications apportées aux fiches.

Qui il concerne

• Les professionnels et entités impliqués dans le secteur du transport (rail-route, fluvial-route, véhicules légers, camions, flottes professionnelles, pêche professionnelle, navires et bateaux).
• Les particuliers ou collectivités pour le remplacement de véhicules.

Points clés

• Les dispositions sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025.
• De nombreuses fiches d'opérations ont été remplacées à compter du 1er avril 2023, comme les fiches TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122 et TRA-EQ-124.
• Les fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 et à nouveau par d'autres versions à compter du 19 mai 2025 et 27 juin 2025 respectivement.
• Les modifications des fiches peuvent être consultées sur le site legifrance.gouv.fr.