Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie, spécifiquement dans le secteur du transport. Il liste diverses fiches d'opérations qui sont régulièrement mises à jour ou remplacées.
Pour qui: Les professionnels et entités impliqués dans le secteur du transport (rail-route, fluvial-route, véhicules légers, camions, flottes professionnelles, pêche professionnelle, navires et bateaux); Les particuliers ou collectivités pour le remplacement de véhicules.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
- Le remplacement et la mise à jour de ces fiches d'opérations.
- Les dates d'application de ces remplacements.
- Les modalités de consultation des modifications apportées aux fiches.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels et entités impliqués dans le secteur du transport (rail-route, fluvial-route, véhicules légers, camions, flottes professionnelles, pêche professionnelle, navires et bateaux).
- Les particuliers ou collectivités pour le remplacement de véhicules.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025.
- De nombreuses fiches d'opérations ont été remplacées à compter du 1er avril 2023, comme les fiches TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122 et TRA-EQ-124.
- Les fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 et à nouveau par d'autres versions à compter du 19 mai 2025 et 27 juin 2025 respectivement.
- Les modifications des fiches peuvent être consultées sur le site legifrance.gouv.fr.
Droit des transports
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Texte de loi
Texte de loi
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2025 (NOR : ECOR2518213A), ces dispositions sont applicables aux opérations engagées à compter du 1 er juillet 2025.