Code de l'aviation civile Annexes Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10
De quoi traite ce texte ?
Ce document définit les termes spécifiques utilisés dans les "Règles de l'air" de l'aviation civile, notamment ceux liés aux aéronefs, aux aérodromes, aux services de la circulation aérienne et aux conditions de vol. Il vise à uniformiser la compréhension de ces concepts fondamentaux.
Pour qui: Toute personne impliquée dans l'utilisation ou la gestion d'un aéronef; Les organismes et autorités responsables des services de la circulation aérienne et de la sécurité aérienne.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des événements liés à l'utilisation d'un aéronef, comme un "Accident".
- Les types d'aérodromes et leurs fonctions, y compris les aérodromes contrôlés et les aérodromes de dégagement.
- Les différents services de la circulation aérienne et les organismes qui les assurent.
- Les conditions météorologiques de vol, distinguant les vols aux instruments (IMC) et les vols à vue (VMC).
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne impliquée dans l'utilisation ou la gestion d'un aéronef.
- Les organismes et autorités responsables des services de la circulation aérienne et de la sécurité aérienne.
Quels sont les points clés ?
- Un "Accident" est défini par des blessures graves ou mortelles, des dommages structurels importants à l'aéronef, ou la disparition/inaccessibilité totale de l'aéronef.
- Les "Aérodromes de dégagement" sont des alternatives pour l'atterrissage en cas d'impossibilité ou d'inconvénient de se poser à l'aérodrome prévu.
- Les "Autorisations du contrôle de la circulation aérienne" (Clairances) sont des permissions spécifiques données aux aéronefs pour manœuvrer.
- Les "Conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC)" sont inférieures aux minimums spécifiés pour les vols à vue, tandis que les "Conditions météorologiques de vol à vue (VMC)" sont égales ou supérieures à ces minimums.
Droit des transports
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